MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site internet https://www.lamethodepamplemousse.com (ci-après le « Site ») est édité par :
LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Adresse de correspondance : CS48756 – 58 rue de Monceau, 75380 Paris Cedex 08, France
Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 988 161 006
SIREN : 988 161 006
SIRET : 988 161 006 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70988161006
Adresse électronique : isa@lamethodepamplemousse.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
La société LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE propose des prestations d'accompagnement individuel et collectif, de coaching, de développement personnel, d'accompagnement à la transition et à la reconversion professionnelle, ainsi que des ressources pédagogiques et numériques.
Article 2 – Direction de la publication
La directrice de la publication est Isabelle Fabre.
Article 3 – Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (France) ou +33 9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Certaines fonctionnalités du Site, notamment les espaces membres, plateformes pédagogiques ou services numériques, peuvent être assurées par des prestataires techniques distincts.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, contenus pédagogiques, documents, supports, méthodes et ressources numériques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions légalement prévues.
L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à ses utilisateurs.
Article 5 – Responsabilité
LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE s'efforce de fournir sur son Site des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne pas être à jour.
Les informations présentées sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel.
Les prestations proposées par LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE relèvent d'une obligation de moyens. Les résultats individuels dépendent notamment de la situation personnelle, de l'implication et des actions mises en œuvre par chaque bénéficiaire.
La responsabilité de la Société est engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles modifications, sauf dans les cas prévus par la loi.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite.
Article 7 – Protection des données personnelles
LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, prospects et clients.
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Pour connaître la nature des données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de leurs droits, les utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 8 – Cookies et traceurs
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Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture des traceurs concernés est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 9 – Conditions générales de vente
Les prestations et accompagnements commercialisés par LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE sont soumis aux Conditions générales de vente applicables au moment de la commande.
Les utilisateurs sont invités à les consulter avant toute souscription à un programme ou service.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec la Société, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à cette dernière.
Le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Article 11 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du Site est soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter :
LA MÉTHODE PAMPLEMOUSSE
Adresse électronique : isa@lamethodepamplemousse.com
Adresse postale : CS48756 – 58 rue de Monceau, 75380 Paris Cedex 08, France.